Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #46431311) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de bourgoin jallieu Номер конкурса: 46431311 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 48 403 324 (Российский рубль) Цена оригинальная: 820 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
transport tout public en autocar pour la commune et le Ccas de Bourgoin-Jallieu
la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire : accueil de loisirs, sorties familiales, ateliers adultes, animations jeunes, conseil municipal enfants ou jeunes,- le transport de personnes lors de manifestations communales,- le transport des élus, du personnel communal ou toutes autres personnes lors de déplacement en groupe dans le cadre des activités communales.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
transport scolaire à la demande du pôle éducation
Lot No: 01intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu
transport scolaire à la demande du pôle éducationseuil mini et maxi par période (2 ans) = 150 000 euro(s) Ht - 350 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
transport tout public à la demande des autres services de la ville
Lot No: 02intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu
transport tout public à la demande des autres services de la villeseuil mini et maxi par période (2 ans) = 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
transport tout public à la demande du Ccas
Lot No: 03intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d"exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu
transport tout public à la demande du CcasSeuil mini et maxi par période (2 ans) = 1 000 euro(s) Ht - 10 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d"utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d"attester cette déclaration
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
copie de l"attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle)
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du Ccas sur fonds propres
séance non publique
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d"exécution
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La présente consultation s"inscrit dans le cadre d"un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l"accord-cadre. Chaque membre devra suivre l"exécution de l"accord-cadre.Les prestations sont réparties en 3 lots ; le lot 2 et 3 sont passés en groupement de commandes et seront attribués au même prestataire.Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique