Waste incinerators (Франция - Тендер #46431208)

1. Section I
   1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Lyon
      69505
      France
      Contact person: 69505
      E-mail: eau-marches@grandlyon.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Address of the buyer profile: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      electronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et périphériques des fours d"incinération de déchets de l"unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon

         Reference number: 23-Dec-128
         
      2. Main CPV code:
         42320000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d"incinération de déchets de l"unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon Sud.Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet. Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l"existant, et les contraintes d"adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l"accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l"accord-cadre : 800 000 euro(s) uros HtL"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans.Les montants sont égaux pour la période ferme et la période reconduite

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         42320000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d"incinération de déchets de l"unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon Sud.Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet. Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l"existant, et les contraintes d"adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l"accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l"accord-cadre : 800 000 euro(s) uros HtL"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans.Les montants sont égaux pour la période ferme et la période reconduite

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l"imprimé Dc1, il doit en plus fournir l"attestation sur l"honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 àl.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d"emploi des travailleurs handicapés s"applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur. - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le Ca global annuel doit être égal à 200 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         références de service ou fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Certificats de qualité (Nf-En-Iso) : Certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         être en capacité de livrer des fournitures de même nature et importance que celles objet du marché (grille de four d"incinération d"ordures ménagères de conception Martin Gmbh complète ou compatible avec l"installation), apprécié au regard de 2 références de même nature et importance.Normes Nf-En-Iso 9001 ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les marchés comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 6.2 et 6.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-27
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-30
      Local time: 09:00
      Place:

      lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le ou les représentants de l"acheteur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция