Translation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431075)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dsi de Pôle emploi
      cs 40 022
      Castelnau-le-Lez Cedex
      34173
      France
      Courriel: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382714&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public administratif
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Emploi
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestations de fourniture d"un service de communication à distance pour l"accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi

         Numéro de référence: SIAO2315
         
      2. Code CPV principal:
         79530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la fourniture d"un service distant?de communication pour?l"échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d"emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l"accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d"utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 554 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79530000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la fourniture d"un service distant de communication pour l"échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d"emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l"accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d"utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 554 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d"une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation n"est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d"un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n"est pas dissociable

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         la présente consultation tend à la conclusion d"un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l"article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire. Le montant estimatif de l"accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n"engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d"affaires minimum

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:05
      

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