Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46430604)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      100 Avenue de Londres, CS 40548
      Béthune
      62400
      France
      Téléphone: +33 321615000
      Courriel: contact@bethunebruay.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d"eau potable de la commune de Saint-Venant

         Numéro de référence: 23094
         
      2. Code CPV principal:
         65130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l"accord-cadre porte sur l"exploitation courante des installations et la facturation de l"eau potable et de l"assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.

         La partie à bons de commande de l"accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s"exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l"accord-cadre.

         Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

         Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :

         Période 1: 100 000 euro (H.T.).

         Période 2: 50 000 euro (H.T.).

         Période 3: 50 000 euro (H.T.).

         Période 4: 50 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65130000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la conduite, l"entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d"eau potable et de l"assainissement de la Communauté d"agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

         indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont l"opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

         description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

         Le prestataire est rémunéré par des prix forfaitaires selon les prix fixés à l"acte d"engagement et au Cep

         - part fixe annuelle facturée trimestriellement.

         Le marché intègre également un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour des interventions en appoint sur tout le périmètre de la commune de Saint-Venant. Ces prestations seront rémunérées par bons de commande.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

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