Operation of water supplies (Франция - Тендер #46430604) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 46430604 Дата публикации: 26-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d"eau potable de la commune de Saint-Venant
Reference number: 23094le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l"accord-cadre porte sur l"exploitation courante des installations et la facturation de l"eau potable et de l"assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l"accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s"exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l"accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).
le marché a pour objet la conduite, l"entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d"eau potable et de l"assainissement de la Communauté d"agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont l"opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise;
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le prestataire est rémunéré par des prix forfaitaires selon les prix fixés à l"acte d"engagement et au Cep
- part fixe annuelle facturée trimestriellement.
Le marché intègre également un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour des interventions en appoint sur tout le périmètre de la commune de Saint-Venant. Ces prestations seront rémunérées par bons de commande.
l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché
2028
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La signature des documents n"est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l"attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d"un pli électronique, il convient de reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l"ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d"acheteur, à l"adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23094) dans l"onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d"ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23094