Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227200)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - DIRECTION DES ACHATS - DAP Sud Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes
      MERIGNAC
      33700
      France
      Téléphone: +33 524991752
      Courriel: gilbert.gartiser@edf.fr
      Fax: +33 524991790
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maintenance des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS)

      2. Code CPV principal:
         65130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maintenance préventive et corrective des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         EDF Centre de Production Nucléaire de FLAMANVILLE - 50340 LES PIEUX

      4. Description des prestations:
         

         Maintenance préventive et corrective des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS) du CNPE de Flamanville

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 : Année optionnelle n°1 du 01/01/2027 au 31/12/2027

          Option 2 : Année optionnelle n°2 du 01/01/2028 au 31/12/2028

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu"un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d"exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000,00 euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat devra faire la démonstration d"une expérience de minimum 3 ans dans la maintenance des réseaux d"eau dans le domaine nucléaire.

         Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, sur :

         - le Système de qualification "Traitement de l"eau", pour le Domaine "Constructeur Ensemblier", avec la compétence technique "Maintenance N4 et N5" et la compétence technique "Pilotage de projet : conception, réalisation et mise en service", et la compétence qualité " NT85-114 cas 1"

         Pour les autres qualifications exigées dans le cahier des charges définissant les prestations à exécutées, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, ou recourir à la sous-traitance ou être en groupement.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée » et « les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée. »

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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