Operation of water supplies (Франция - Тендер #46227200)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - DIRECTION DES ACHATS - DAP Sud Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes
      MERIGNAC
      33700
      France
      Telephone: +33 524991752
      E-mail: gilbert.gartiser@edf.fr
      Fax: +33 524991790
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Maintenance des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS)

      2. Main CPV code:
         65130000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Maintenance préventive et corrective des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 700 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         EDF Centre de Production Nucléaire de FLAMANVILLE - 50340 LES PIEUX

      4. Description of the procurement:
         

         Maintenance préventive et corrective des systèmes d"Alimentation en eau brut (SEA), de déminéralisation d"eau brut (SDA) et de désalement d"eau de mer (SDS) du CNPE de Flamanville

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in days: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option 1 : Année optionnelle n°1 du 01/01/2027 au 31/12/2027

          Option 2 : Année optionnelle n°2 du 01/01/2028 au 31/12/2028

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu"un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d"exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat. Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000,00 euros

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat devra faire la démonstration d"une expérience de minimum 3 ans dans la maintenance des réseaux d"eau dans le domaine nucléaire.

         Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, sur :

         - le Système de qualification "Traitement de l"eau", pour le Domaine "Constructeur Ensemblier", avec la compétence technique "Maintenance N4 et N5" et la compétence technique "Pilotage de projet : conception, réalisation et mise en service", et la compétence qualité " NT85-114 cas 1"

         Pour les autres qualifications exigées dans le cahier des charges définissant les prestations à exécutées, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF, avant signature du marché, ou recourir à la sous-traitance ou être en groupement.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée » et « les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée. »

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция