Printing and delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227066)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      lannion-Trégor Communauté
      Lannion
      France
      Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots

      2. Code CPV principal:
         79823000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         impression du Magazine T de Lannion-Trégor

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79823000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 500,00 euro ht et un montant annuel maximum de 65 000.00 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35%
         Critère de qualité - Nom: degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale / Pondération: 15%
         Prix - Pondération: 50%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          distribution du Magazine T de Lannion-Trégor

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64121100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 4 000.00euro HT et un montant maximum annuel de 40 000.00euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
          Prix - Pondération: 60%
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         clause sociale pour le lot 2 uniquement :

         Le maître d"ouvrage, dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112.2 à L.2112-4, L.2312-1 et L.2312-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.

         L"entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:01
      

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