Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226994)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siah des Vallées du Croult
      rue de l"eau et des Enfants
      Bonneuil-en-France
      95500
      France
      Téléphone: +33 130111515
      Courriel: dce@siah-croult.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwhrL497Aq
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché public de travaux divers d"entretien et de petites réparations des réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales

         Numéro de référence: G24
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux feront l"objet de 2 lots traités par marchés séparés définis comme suit : Lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, Lot 2 : Travaux de réseaux d"assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232410
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bonneuil en France

      4. Description des prestations:
         

         les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d"état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ces ouvrages sont répartis sur les 20 000 hectares du territoire sur lequel le SIAH gère tout ou partie de l"assainissement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Travaux de réseaux d"assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232410
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bonneuil en France

      17. Description des prestations:
          

          les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d"état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Une copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent-les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         il s"agit d"accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 11:45
      Lieu:

      bonneuil en France

Источник закупки

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