Sewerage work (Франция - Тендер #46226994)

1. Section I
   1. Name and addresses
      siah des Vallées du Croult
      rue de l"eau et des Enfants
      Bonneuil-en-France
      95500
      France
      Telephone: +33 130111515
      E-mail: dce@siah-croult.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TwhrL497Aq
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché public de travaux divers d"entretien et de petites réparations des réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales

         Reference number: G24
         
      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         il s"agit d"accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les travaux feront l"objet de 2 lots traités par marchés séparés définis comme suit : Lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, Lot 2 : Travaux de réseaux d"assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 9 200 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants avec un montant maximum de 3 680 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232410
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         bonneuil en France

      4. Description of the procurement:
         

         les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d"état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ces ouvrages sont répartis sur les 20 000 hectares du territoire sur lequel le SIAH gère tout ou partie de l"assainissement

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 920 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2027-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot 2 : Travaux de réseaux d"assainissement avec un montant maximum de 5 520 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45232410
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          bonneuil en France

      17. Description of the procurement:
          

          les interventions à réaliser concernent les prestations de réparation et de remise en état des ouvrages, ainsi que la rédaction de rapports d"état des lieux des réparations ayant pour objectif le bon fonctionnement des ouvrages suivants : - les ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement des eaux pluviales (rus, fossés, rivières, collecteurs, bassins de retenue et/ou de dessablement et les équipements associés) - les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 380 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2027-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Une copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent-les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)-Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         il s"agit d"accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot sur la durée globale conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 11:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 11:45
      Place:

      bonneuil en France

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция