Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226925)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d"uzès
      1 place du duché BP 71103
      Uzes Cedex
      30701
      France
      Téléphone: +33 466034740
      Courriel: marches.publics@uzes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://mairie-uzes.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Commune d"Uzès
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Administration territoriale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         passation de marchés d"assurances pour les besoins de la vile d"uzès (30)

         Numéro de référence: S.2023.09-021
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réparties selon l"allotissement suivant :

         no du lot INTITULE Code C.P.V.

         1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3

         2 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4

         les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l"ensemble des lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens mobiliers et immobiliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         services financiers - ville d"uzès (30700)

      4. Description des prestations:
         

         la commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          services financiers - ville d"uzès (30700)

      17. Description des prestations:
          

          la commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l"engagement de sa responsabilité civile selon différents montants de garanties sans franchise ainsi que certains risques annexes : accidents corporels

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :

         1 - déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;

         2 - la justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 08:30
      Lieu:

      hôtel de Ville d"uzès - 1, place du duché - 30700 Uzès

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      membres de la Commission d"appel d"offres

Источник закупки

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