Envelopes (Франция - Тендер #46226103) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurometropole de strasbourg Номер конкурса: 46226103 Дата публикации: 19-09-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23ems0262 - fournitures d"enveloppes et de pochettes
Reference number: 23ems0262l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Clause Catalogue(S) : les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 60% des articles couramment utilisés par le service Mission des achats opérationnels de l"eurométropole et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 40 % de l"ensemble des fournitures du marché
territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Clause Catalogue(S) : les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 60% des articles couramment utilisés par le service Mission des achats opérationnels de l"eurométropole et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 40 % de l"ensemble des fournitures du marché
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdes certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
strasbourg
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Echantillons : afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons indiqués au sein de l"onglet " qualité fonctionnelle " du bordereau des prix unitaires (cf. Art 5.2 du règlement de la consultation).Ces éléments devront être impérativement remis avant la date et heure limite de réception des offres
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique