Land management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040833) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté communes de Millau Grands Causses Номер конкурса: 46040833 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion des aires d"accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d"accueil permanente et aire de grands passages)
Numéro de référence: 2023s07l00le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l"entretien et du fonctionnement des lieux d"accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
aire d"accueil permanente (entre Millau et Aguessac), Aire de grands Passages (à proximité aire autoroutière du Viaduc de Millau). 12100 - millau
le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l"entretien et du fonctionnement des lieux d"accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité
millau
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché s"articule autour de 5 éléments principaux de mission, à savoir : 1. Mission d"accueil, d"information des gens du voyage et de médiation ; 2.mission de gestion administrative de l"aire d"accueil des gens du voyage et de l"aire de grands passages ; 3. Mission de gestion comptable et financière des deux aires ;4. Mission relative au nettoyage, l"entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d"accueil, entretiencourant et réparations en gestion locative) ; 5.mission de " reporting " auprès de la collectivité et de médiation auprès des usagers. Sont ajoutés à ces missions :- un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu"une astreinte ou surveillance 24h/24h.- la gestion particulière de l"aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites.Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja