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Fencing, railing and safety equipment installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040821)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: siah des Vallées du Croult
Номер конкурса: 46040821
Дата публикации: 12-09-2023
Сумма контракта: 73 195 270 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 240 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231027 11:30Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      siah des Vallées du Croult
      rue de l"eau et des Enfants
      Bonneuil-en-France
      95500
      France
      Téléphone: +33 130111515
      Courriel: dce@siah-croult.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1h2eWJCTR9

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché public de travaux relatifs à la fourniture et pose d"équipements de sécurité (escaliers, grilles barreaudée, grillages, clôtures, portails, serrures, caillebotis, gardes corps)

        Numéro de référence: F24
      2. Code CPV principal:
        45340000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la prestation consiste, en deux axes, l"accès et sécurité des sites gérés par le syndicat avec la pose et le renouvellement des grillages et/ou clôtures et la pose et l"entretien des barrières et portails ainsi que la mise en sécurité des ouvrages gérés par le syndicat

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45340000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bonneuil en France

      4. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 240 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l"accord-cadre, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidats / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        cet accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        se référer au règlement de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 11:45
      Lieu:

      bonneil en france

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      cet accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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