Fencing, railing and safety equipment installation work (Франция - Тендер #46040821) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siah des Vallées du Croult Номер конкурса: 46040821 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 73 195 270 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché public de travaux relatifs à la fourniture et pose d"équipements de sécurité (escaliers, grilles barreaudée, grillages, clôtures, portails, serrures, caillebotis, gardes corps)
Reference number: F24la prestation consiste, en deux axes, l"accès et sécurité des sites gérés par le syndicat avec la pose et le renouvellement des grillages et/ou clôtures et la pose et l"entretien des barrières et portails ainsi que la mise en sécurité des ouvrages gérés par le syndicat
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accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 240 000,00 euro(s) HT sur la durée globale de l"accord-cadre, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
cet accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
se référer au règlement de la consultation
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cet accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu"au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d"un an à compter des 1er janvier 2025, 2026 et 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cergy-Pontoise