Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040754)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.i.v.i.s
      29 route de l"entre-deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Téléphone: +262 262499600
      Courriel: damp@civis.re
      Fax: +262 262330636
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de mise à disposition et de gestion d"un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d"accès en déchèteries et de terminaux portatifs

         Numéro de référence: 2023SGD003
         
      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d"accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d"un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition et gestion d"un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         48000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture en mode Saas d"une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture de contrôles d"accès en déchèteries et de consoles portatives

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          - Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ;

          - fournitures des supports d"identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l"habilitation donnée au mandataire.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

         - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas ouverte au public

Источник закупки

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