Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier Émile Roux
      12, Boulevard du Dr Chantemesse - bP 20352
      Le Puy-en-Velay
      43012
      France
      Téléphone: +33 0471043802
      Courriel: Marches.publics@ch-lepuy.fr
      Fax: +33 0471043890
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IIGoOuIzxg
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre hospitalier emile roux
      12, Bd Dr Chantemesse - bP 20352
      Le Puy-en-Velay
      43012
      France
      Point(s) de contact: 43012
      Téléphone: +33 471043419
      Courriel: Marches.publics@ch-lepuy.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ch-lepuy.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
      
      centre hospitalier emile roux
      12, Bd Dr Chantemesse BP 20352
      Le Puy-en-Velay
      43012
      France
      Point(s) de contact: 43012
      Téléphone: +33 0471043802
      Courriel: Marches.publics@ch-lepuy.fr
      Fax: +33 0471043890
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ch-lepuy.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche public de services D"Assurance

         Numéro de référence: 966/2023
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d"assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L"Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible 3 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages corporels à 3.000 euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch langeac : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch brioude : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch yssingeaux : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels Les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          protection juridique de L"Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          protection juridique de L"Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché reconductible 3 fois 12 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           66510000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
           Prix - Pondération: 50
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché reconductible 3 fois 12 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue durée avec franchise de 90 joursles candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 14:00
      

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