Insurance services (Франция - Тендер #46040728) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier Émile Roux Номер конкурса: 46040728 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche public de services D"Assurance
Reference number: 966/2023la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d"assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L"Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires
néant
responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Lot No: 1responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages corporels à 3.000 euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)
Lot No: 2responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch langeac : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch brioude : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch yssingeaux : montant à déduire de la prime d"assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels Les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 3individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)
Lot No: 4dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 5dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 6protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
protection juridique de L"Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 7protection juridique de L"Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 8flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot No: 9risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
marché reconductible 3 fois 12 mois
les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue durée avec franchise de 90 joursles candidats devront répondre obligatoirement à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L"Absence de proposition à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l"offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation