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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040205)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Régional de la Réunion
Номер конкурса: 46040205
Дата публикации: 12-09-2023
Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Régional de la Réunion
      hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
      Sainte Clotilde
      97490
      France
      Courriel: Marches@cr-reunion.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.regionreunion.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation d"une Voie Réservée aux Transports en Commun (Vrtc) entre Duparc et Le Verger - commune de Sainte-Marie - marché de maîtrise d"oeuvre

        Numéro de référence: 2023-DID-0586
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d"oeuvre. Il s"agit de réaliser les études relatives à l"aménagement de la section entre Duparc et Le Verger pour la réalisation d"une Voie Réservée au Transport en Commun (Vrtc) en accotement de la Route Nationale 2 côté montagne située sur la Commune de Sainte-Marie. Cette section est complétée par l"étude d"un arrêt de Transport en Commun au niveau du passage inférieur du Lardy et l"étude d"un arrêt de bus au niveau du passage supérieur du 20 décembre

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        rn2 - section entre Duparc et la rive gauche de la rivière Sainte-Marie - commune de Sainte-Marie - île de la Réunion

      4. Description des prestations:

        ce marché de maîtrise d"oeuvre concerne les missions suivantes :- mission Etudes d"avant-projet- mission Etude de Projet + Mission Complémentaire 1 : Communication- mission Assistance pour la passation des Marchés de Travaux- mission Direction de l"exécution des contrats de Travaux- mission Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité - mission Assistance pour les Opérations de Réception des travaux + Mission Complémentaire 2 : Recollement des réseaux

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        tranche optionnelle 1a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 2 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 3 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 1b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 4 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 5 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 2a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 6 : Direction de l"exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 7 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 8 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseauxtranche OPTIONNELLE 2b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 9 : Direction de l"exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 10 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 11 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseaux

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        programme Opérationnel FEDER pour la période 2021-2027

      13. Informations complémentaires:

        la part de l"enveloppe financière totale prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est de 7 000 000 euro(s) HT (valeur : juin 2023) dont :- 5 000 000 euro(s) HT pour la voie située entre Duparc et Le Verger (section A),- 2 000 000 euro(s) ht pour L"Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre (section B)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf cahier des charges

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf cahier des charges

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf cahier des charges

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le présent marché comprend une clause d"insertion sociale (cf Dce)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la part de l"enveloppe financière totale prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est de 7 000 000 euro(s) HT (valeur : juin 2023) dont :- 5 000 000 euro(s) HT pour la voie située entre Duparc et Le Verger (section A),- 2 000 000 euro(s) ht pour L"Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre (section B)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de La Réunion
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        Saint-Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

        tribunal administratif de La Réunion
        27, rue Félix Guyon CS 61107
        St Denis Cedex
        97404
        France
        Point(s) de contact: 97404
        Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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