Non-destructive testing services (Франция - Тендер #46040199)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA-Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Productions
      Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l"Europe
      Montévrain
      771444
      France
      Telephone: +33 178370041
      E-mail: danielle.dimono@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marchés pour les Examens Non Destructifs et le Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve des Réacteurs à Eau Pressurisée des Centrales Nucléaires de Production d"Electricité en France

      2. Main CPV code:
         71632200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La consultation couvre deux lots pour les Vis de Cloisonnement de Cœur (VCC) dont 1 lot pour la réalisation des Examens Non Destructifs (END) ainsi qu"un second lot pour le Remplacement. Chacun des lots est constitué des périmètres développement-conception-qualification du procédé ainsi que les mises en œuvre sur site.

         Le cloisonnement de cœur est constitué de planches verticales fixées sur des renforts horizontaux par des vis de diamètre 5/8" sur le 900/1300 et de type M16 sur le N4. Le nombre de vis par cloisonnement varie de 960 à 1200 en fonction des paliers.

         Les VCC des tranches du palier CP0 pour les Centrales Nucléaires de Production d"Electricité en France sont concernées par la corrosion sous contrainte assistée par irradiation (IASCC).

         Les END des VCC se font en Arrêt de Tranche(AT), Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD),sous eau, internes déposés ou non.

         Le Remplacement des VCC se fait en Fortuit et ou lors des AT.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Marché pour la Réalisation des END des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les réacteurs du Parc National Français en Exploitation

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71632200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France

      4. Description of the procurement:
         

         Les inspections sont réalisées en Arrêt de Tranche lors des, VP ou VD

         Les Examens Non Destructifs (END) des VCC permettent de détecter et de caractériser des défauts..

         Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 35 interventions de

         Les Interventions sont à programmation pluriannuelle. La périodicité des END des VCC des tranches CP0 se fait en fonction des résultats N-1.

         Les END des tranches CPY, 1300 et 1450 se font sur les tranches témoins.

         La qualification pour la conception et le développement sera hors (AREX) pour les procédés et les porteurs.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options de durée:

          La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Marché pour la réalisation des prestations de Remplacement des Vis de Cloisonnement de Cœur dans la Cuve pour les Réacteurs à Eau Pressurisée du Parc National Français en Exploitation

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50531100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Le marché s’exécute sur des sites répartis sur toute la France

      17. Description of the procurement:
          

          Le marché de remplacement est un dossier d’assurance.

          La programmation en assurance se fait selon expertise et justifications.

          Volume prévisionnel maximum non engageant du marché: 15 interventions

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du Marché indiquée en II.2.7 comprend 2 options de prolongation de durée de 2 ans chacune

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit :

         Pour le Lot 1 : END

         -Avoir des compétences techniques dans le domaine : END non soumis à l"Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l"exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression notamment sur les END automatisés, savoir établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application développée, interfacer et mettre en œuvre le porteur.

         -Avoir un système d"Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

         - Être certifié CEFRIE ou équivalent

         - Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

         - Avoir une expériences réussies en examen volumique et surfacique en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique avec développement et qualification de procédés d’END automatisés

         - Maitrise du RSEM (Règles de surveillance et de maintenance en exploitation des matériels mécaniques des REP) ou code équivalent et capacité d’ingénierie

         - Avoir réalisée une expérience réussie en milieu exigu, en environnement soumis aux rayonnements ionisants et à la contamination radiologique (France ou international) sur le type de prestation demandée depuis moins de 3 ans

         - Avoir une organisation conforme à l’ISO 19443 ou équivalence

         Pour le Lot 2 Remplacement:

         - Connaitre l’arrêté INB

         - Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.

         - Disposer d"une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 19443 ou tout élément justifiant que l’entreprise a engagé les démarche pour obtenir cette certification. Dans ce cas l’entreprise doit disposer à date d’une organisation conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

         - Disposer d"une organisation conforme aux normes ISO 14001. L"entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres et d"autres preuves équivalentes (joindre les documents).

         - Disposer d’une organisation démontrant la capacité à être qualifié en cas 1 selon la NT 85/114 au dernier indice suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO « gros composants », domaine « chaudière », sous domaine «équipements internes»

         - Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l"honneur est attendue).

         - Avoir l’expérience du développement d’outillages destinés à des interventions réalisées sur des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. À ce titre, documenter leur dossier de candidature à l"aide de documents techniques décrivant l"outillage précédemment développé et permettant de démontrer l"adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.

         - Démontrer que la qualification de leur outillage pourra être obtenue avant la première prestation.

         - Présenter une expérience réussie d’interventions en zone contrôlée dans des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. Notamment démontrer qu’en termes de qualité et de sûreté la qualification selon la NT85/114 indice 17 pourra être obtenue avant l’intervention.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations d"END décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôle en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, SGAQ 2021 domaine AIP.

         - Domaine : END hors AREX (CPP/CSP) et Outillage et consommable pour le lot 2

         – Compétences : END automatisé/ Établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l’application/ Développer, interfacer, mettre en œuvre le porteur. et Montage, installation et mise en service d"outillages pour le lot 2

         Pour les 2 lots en cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-25
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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