Surface work for highways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039060)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Autoroutes du Sud de la France (ASF)
      Bâtiment Hydra - 1973, boulevard de la Défense – CS 10268
      NANTERRE Cedex
      92757
      France
      Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-asf.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas

      2. Code CPV principal:
         45233210
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Rabotage

         Fourniture, fabrication et mise en œuvre d"enrobés bitumineux

         Signalisation horizontale

         Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         14212000, 44113610, 45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Autoroute A709 - Département de l"Hérault

      4. Description des prestations:
         

         - Fourniture, fabrication et mise en œuvre d"enrobés (y compris enrobés recyclés) sur autoroute en service :

         environ 13 000 m3 de BBSG

         environ 286 000 m² de BBDr

         - Rabotage : environ 470 000 m²

         - Signalisation horizontale : environ 145 000 ml

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 9 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 10
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement et de paiement :

          - origine du financement : 100% ASF

          - aucune avance ce sera accordée au Titulaire

          - les prix seront révisables

          - les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en

         tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun

         des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5

         du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ,

         et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des

         travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par

         chacun des cotraitants.

         — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,

         lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et

         adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter

         chaque prestataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou

         équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun

         solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue

         globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre

         du groupement.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente

         par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

         — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes

         contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour

         les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux

         et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de

         candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,

         ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement

         pendant les trois dernières années.

         — Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la

         réalisation du marché.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine,

         accompagnés de leur traduction en français

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente

         par tout moyen : qualifications FNTP 3121 et FNTP 3124 ou équivalent.

         En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être

         apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même

         nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans

         ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux

         les plus importants (certificats de capacité).

         Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les

         accompagner de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même

         s’il s’agit d’un groupement, peut s"appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et

         financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique

         des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces

         opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement

         écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître

         d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du

         groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du

         mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes

         pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas

         le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de

         groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis

         respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Une clause sociale est prévue au marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 094-289476
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
      

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