Surface work for highways (Франция - Тендер #46039060)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Autoroutes du Sud de la France (ASF)
      Bâtiment Hydra - 1973, boulevard de la Défense – CS 10268
      NANTERRE Cedex
      92757
      France
      E-mail: ao.doie@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-asf.safetender.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Autoroute A709 - Entretien des chaussées - Section Montpellier Est/Saint Jean de Védas

      2. Main CPV code:
         45233210
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Rabotage

         Fourniture, fabrication et mise en œuvre d"enrobés bitumineux

         Signalisation horizontale

         Les travaux seront réalisés, de nuit uniquement, sur autoroute en service.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         14212000, 44113610, 45233221
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Autoroute A709 - Département de l"Hérault

      4. Description of the procurement:
         

         - Fourniture, fabrication et mise en œuvre d"enrobés (y compris enrobés recyclés) sur autoroute en service :

         environ 13 000 m3 de BBSG

         environ 286 000 m² de BBDr

         - Rabotage : environ 470 000 m²

         - Signalisation horizontale : environ 145 000 ml

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers de chaussées dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 9 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 10
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Modalités de financement et de paiement :

          - origine du financement : 100% ASF

          - aucune avance ce sera accordée au Titulaire

          - les prix seront révisables

          - les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le Titulaire.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en

         tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun

         des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5

         du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ,

         et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des

         travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par

         chacun des cotraitants.

         — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement,

         lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et

         adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter

         chaque prestataire.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou

         équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun

         solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue

         globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre

         du groupement.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente

         par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

         — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes

         contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour

         les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux

         et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de

         candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,

         ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement

         pendant les trois dernières années.

         — Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la

         réalisation du marché.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine,

         accompagnés de leur traduction en français

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente

         par tout moyen : qualifications FNTP 3121 et FNTP 3124 ou équivalent.

         En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être

         apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même

         nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans

         ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux

         les plus importants (certificats de capacité).

         Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les

         accompagner de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même

         s’il s’agit d’un groupement, peut s"appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et

         financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique

         des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces

         opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement

         écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître

         d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du

         groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du

         mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes

         pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas

         le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de

         groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis

         respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Une clause sociale est prévue au marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 094-289476
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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