Technical control services (Франция - Тендер #46039059) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: morbihan energies Номер конкурса: 46039059 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires
Reference number: 2023-14l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Lot No: 1territoire du Morbihan 56000 - vannes
lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Lot No: 2territoire du Morbihan 56000 - vannes
lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Lot No: 3territoire du Morbihan 56000 - vannes
lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Lot No: 4territoire du Morbihan 56000 - vannes
lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Lot No: 5territoire du Morbihan 56000 - vannes
lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d"éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
vannes
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