Electrical fitting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826141)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848439&orgAcronyme=r8t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris, en 2 lots

         Numéro de référence: 2301093
         
      2. Code CPV principal:
         45311200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris , en 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45311200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s"exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l"administration, dans la limite des montants indiqués au CCAP. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois non reconductible. Les prix sont révisables

      14. Intitulé:
          

          travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45311200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s"exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l"administration, dans la limite des montants indiqués au CCAP. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois non reconductible. Les prix sont révisables

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants :DUME ou Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) . Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. A l"appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l"entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         nmc 1 : un chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché de 1000000 euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.Nmc 2: Qualification pour l"installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité, conformément à l"article 22-i du " Décret no 2017-26 du 12 janvier 2017 (modifié par Décret no2021-546 du 4 mai 2021) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d"une infrastructure pour carburants alternatifs " :qualifelec irve 1 et IRVE 2ouafnor " Installation niveau 1 " et " Installation niveau 2 " Les certificats de qualification probatoires ne seront pas acceptés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire.Qualification travaux IRVE définie en minium de capacité exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         ce marché inclut une obligation de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés d"insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. La clause d"insertion professionnelle constitue une condition d"exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le candidat retenu devra s"engager, au titre de l"exécution du marché dans une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l"annexe 1 du RC

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 14:00
      

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