Electrical fitting work (Франция - Тендер #45826141)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      E-mail: Dfa-bm4@paris.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848439&orgAcronyme=r8t
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris, en 2 lots

         Reference number: 2301093
         
      2. Main CPV code:
         45311200
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris , en 2 lots

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45311200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s"exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l"administration, dans la limite des montants indiqués au CCAP. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois non reconductible. Les prix sont révisables

      14. Title:
          

          travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45311200
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          travaux d"installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s"exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l"administration, dans la limite des montants indiqués au CCAP. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois non reconductible. Les prix sont révisables

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants :DUME ou Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) . Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. A l"appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l"entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         nmc 1 : un chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché de 1000000 euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.Nmc 2: Qualification pour l"installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité, conformément à l"article 22-i du " Décret no 2017-26 du 12 janvier 2017 (modifié par Décret no2021-546 du 4 mai 2021) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d"une infrastructure pour carburants alternatifs " :qualifelec irve 1 et IRVE 2ouafnor " Installation niveau 1 " et " Installation niveau 2 " Les certificats de qualification probatoires ne seront pas acceptés

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire.Qualification travaux IRVE définie en minium de capacité exigé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         ce marché inclut une obligation de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés d"insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. La clause d"insertion professionnelle constitue une condition d"exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le candidat retenu devra s"engager, au titre de l"exécution du marché dans une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l"annexe 1 du RC

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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