Asbestos removal services (Франция - Тендер #45826138)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Agence DOAP SE
      Bat Centaure - 4 Allée du Lac de Tignes
      Le Bourget du Lac
      73373
      France
      Telephone: +33 669315876
      E-mail: marie-anne.frick@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      http://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         KEMBS - Nettoyage amiante de l’excitatrice, de l’alternateur et du centre turbine du G3 en sous-section 4.

      2. Main CPV code:
         90650000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Nettoyage amiante de l’excitatrice, de l’alternateur et du centre turbine du groupe 3 de Kembs en sous-section 4.

         Les Prestations comprennent notamment :

         • Une phase étude

         • Le nettoyage amiante de l’excitatrice, de l’alternateur et du centre turbine du G3 en sous-section 4

         • La remise du rapport de fin d’intervention

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45262660, 31130000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Site hydroélectrique de Kembs

      4. Description of the procurement:
         

         Les Prestations comprennent notamment :

         • Une phase étude

         • Le nettoyage amiante de l’excitatrice, de l’alternateur et du centre turbine du G3 en sous-section 4

         • La remise du rapport de fin d’intervention

         Une description technique est jointe à l"appel à candidature disponible sur le site de l"entreprise : https://pha2.edf.com - appel à candidature N° AVIS004754

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 9
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser des interventions de désamiantage en sous-section 4 au travers des éléments suivants :

         • Entreprises de désamiantage spécialisées en sous-section 4

         • Exemples de chantiers similaires : désamiantage en milieu industriel sur des équipements mécaniques et électrotechniques

         • Description de la méthodologie envisagée

         • Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

         Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail.

         Le candidat doit remettre une attestation d"un organisme habilité certifiant qu"il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l"Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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