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Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826050)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ENEDIS
Номер конкурса: 45826050
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120230922 12:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ENEDIS
      Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 760641233
      Courriel: jean-baptiste.passi@enedis.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Électricité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Etudes et réalisation d"ouvrages électriques de raccordements de producteurs Basse Tension > 36 kVA - DR Auvergne - Lot 4 Cantal - Aurillac

        Numéro de référence: AVIS005271
      2. Code CPV principal:
        45231400
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour le raccordements de producteurs BT > 36 kVA comprenant l"étude renforcée, la détection, l"assistance à maîtrise d"oeuvre et la réalisation.

        L"affaire se déroulera pour le compte de la Direction Régionale Enedis de la l"Auvergne sur le département du Cantal (15) aux alentours d"Aurillac.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45231400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Achat d"ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250

        kVA.

        L"achat comprend notamment :

        - la production d"études d"exécution,

        - la détection tous réseaux,

        - l"élaboration de nomenclatures de matériels,

        - la création de postes HTA-BT,

        - la construction d"ouvrages d"électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution

        en production et en soutirage (C5 & C4) ,

        - les déplacement d’ouvrages réalisés en coordination,

        - la dépose d"ouvrages électriques,

        - la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD,

        - la réalisation de forages dirigés jusqu’à 30 m (hors étude de sol),

        - l"ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Délai moyen des travaux / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Taux de conformité de l’ouvrage / Pondération: 3
        Critère de qualité - Nom: Dossier technique : organisation mise en place pour la bonne réalisation du marché / Pondération: 17
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 1
        Nombre maximal: 15
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Ce lot concerne la production d"environ 40 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.

        2 attributaires sont envisagés.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d"obtenir cette reconnaissance d"aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

        Définition de l"aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) :

        L"aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d"ouvrage d"Enedis.

        Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

        - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

        - la confection de niches et de fouilles de raccordements;

        - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d"émergences et de coffrets, parfois la dépose des

        câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

        - l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

        - la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des

        chaussées.

        Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

        Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

        Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

        Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

        Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu"au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

        Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :

        •UTE C18-510 (prévention du risque électrique)

        •UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001

        •Norme C11-201

        •Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées

        •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)

        •Code de la voirie routière

        •Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        Les groupements momentanés d"entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d"aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.

        En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-16
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      Ce lot concerne la production d"environ 40 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.

      2 attributaires sont envisagés.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de NANTERRE
        179-191, avenue Joliot-Curie
        NANTERRE
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 140971010
        Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Tribunal Judiciaire de NANTERRE
        179-191, avenue Joliot-Curie
        NANTERRE
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 140971010
        Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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