Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825814)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Sud
      Le Tampon
      France
      Courriel: dcp@casud.re
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://casud.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://casud.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe

         Numéro de référence: A23.033
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires.

         Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).

         Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l"objet d"une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la Commune de St-Philippe mais elles pourront être exécutées sur l"ensemble du territoire de la Réunion

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans.en cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel du marché sera également reconduit.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de

          service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l"article R2122-7 du Ccp.

          Des modifications du marché (anciennement " avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir les modalités au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir les modalités dans le règlement de consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir les modalités au règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir les modalités dans le règlement de consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         voir les modalités dans le règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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