Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #45825814) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération du Sud Номер конкурса: 45825814 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
Reference number: A23.033le présent marché a pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires.
Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro ht et un maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
Le marché initialement lancé sous la référence A23.008 " Transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur le territoire de la Casud " a fait l"objet d"une déclaration sans suite concernant le lot 3. Ce lot avait pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires
transports périscolaires pour les élèves des écoles situées sur la commune de Saint-Philippe
Lot No: 1les prestations auront pour point de départ les écoles situées sur le territoire de la Commune de St-Philippe mais elles pourront être exécutées sur l"ensemble du territoire de la Réunion
le présent marché a pour objet la location d"autocar avec chauffeur pour le transport des élèves des écoles de Saint-Philippe et de leurs accompagnateurs dans le cadre d"activités périscolaires
la durée du marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans.en cas de reconduction, le montant minimum annuel et le montant maximum annuel du marché sera également reconduit.
le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de
service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l"article R2122-7 du Ccp.
Des modifications du marché (anciennement " avenants ") pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles R2194-1 à R2194-3 du Code de la Commande Publique
voir les modalités au règlement de consultation
voir les modalités dans le règlement de consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:voir les modalités au règlement de consultation
voir les modalités dans le règlement de consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:voir les modalités dans le règlement de consultation
tous les horaires indiqués dans le présent avis s"entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7) n"est qu"indicative (date non
connue au jour de l"envoi du présent avis). La durée indiquée au Ii.2.7) est prévisionnel: en effet, la durée du marché court à
compter de la date de notification du marché jusqu"au 07 juillet 2024. La durée du marché est renouvelable trois (3) fois par
tacite reconduction, pour une période d"un (1) an correspondant à une année scolaire et dans la limite de trois (3) ans. En cas de
reconduction, le montant minimum du marché concerné sera également reconduit. -Le retrait du dossier de consultation des entreprises,
les questions des candidats et le dépôts des offres s"effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de
connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique
0262 57 97 77
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé
Précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de
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précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé
Précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de
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