School-meal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825641)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Six-Fours-Les-Plages
      hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
      Six Fours-les-Plages
      83140
      France
      Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: collectivité territoriale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Destines A La Restauration Des écoles Maternelles Et élémentaires, Des Centres De Loisirs Et Multi Accueil De La Ville De Six-Fours-Les-Plages

         Numéro de référence: 2023/Repas
         
      2. Code CPV principal:
         55523100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l"installation et l"entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l"obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d"un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l"article L 2112-2 du Ccp, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.Aucune variante n"est autorisée

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         15894210, 55321000, 55510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune 83140 - six-Fours-Les-Plages

      4. Description des prestations:
         

         les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l"installation et l"entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l"obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du Ccp et est établie sur la base d"un cahier des charges commun aux 2 entités Ville Et Cee et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande.En application des dispositions de l"article L 2112-2 du Ccp, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.Aucune variante n"est autorisée

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une première période allant Du 1er Janvier 2024 Ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu"au 31 décembre 2024.Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d"un An, soit au maximum jusqu"au 31 décembre 2027 par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l"article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,- constitution d"une garantie à première demande ou d"une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l"avancemodalités essentielles de financement et de paiement: budget Commune et /Ou Budget Caisse des écoles 2024/2025/2026/2027- forme du prix: révisables,- paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours,- acomptes mensuels,- avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d"un montant de 5 % du montant minimum de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 14:00
      

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