Civil engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825476)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
      Fax: +33 426993078
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions d"assistance technique pour les projets d"ouvrages d"art sur le territoire de la Métropole de Lyon

         Numéro de référence: 23OA04
         
      2. Code CPV principal:
         71311100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet les missions d"assistance technique pour les projets d"ouvrages d"art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

         Le besoin mis en concurrence fait l"objet de 2 lots techniques :

         Lot 1 - assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d"art

         lot 2 - assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d"ouvrages d"art.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d"art

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311100, 71322000, 71322300, 71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole de Lyon

      4. Description des prestations:
         

         les missions porteront principalement sur l"aide à la conduite de projet d"ouvrages d"art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l"établissement de cahiers des charges de maitrise d"oeuvre à la réception des ouvrages

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 228 050.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          travaux de maintenance des opérations récurrentes d"ouvrages

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311100, 71322300, 71335000, 71356200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole de Lyon

      17. Description des prestations:
          

          les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d"instrumentations sur tout ou parties d"ouvrage (changement de joint ou appareils d"appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d"inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l"eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 595 400.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit remettre les documents suivants :

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

         - Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :

         - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)

         - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.

         il est à noter que :

         - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;

         - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration sur le chiffre d"affaires (pour les 2 lots) :

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot 1 :

         Le chiffre d"affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.

         pour le lot 2 :

         Le chiffre d"affaires global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants (pour les 2 lots)

         certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

         niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         Pour le lot 1 :

         Qualifications OPQIBI ou équivalents :

         0103 - aMO technique

         Et

         0109 - conduite d"opération

         et

         1203 - études de structures béton complexes

         et

         1209 - études en restauration d"ouvrages

         et

         1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courant

         et

         1819 - ingénierie de ponts complexes

         et

         0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

         et

         2201 - évaluation des coûts en phase amont et de programmation

         pour le lot 2 :

         Qualifications OPQIBI ou équivalents :

         0103 - aMO technique

         et

         1106 - étude de terrassement avec confortement

         et

         1203 - études de structures béton complexes

         et

         1204 - études de structures métalliques courantes

         et

         1209 - études en restauration d"ouvrages

         et

         1818 - ingénierie de ponts courants

         et

         1107 - études d"ouvrages fluviaux

         - références de services similaires (pour les 2 lots)

         présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         Pour le lot 1 :

         Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que ce marché (assistance technique pour des projets de grosses réparations d"ouvrage d"art) appréciées au regard d"au moins trois références par phase de projet ( 3 faisabilités et 3 avant-projets ) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

         pour le lot 2 :

         Être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants de même nature et importance que ce marché ; appréciée au regard d"au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

         - titre d"études et titres professionnels (pour les 2 lots)

         indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot 1 :

         Titre professionnel d"un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d"art ou titre équivalent

         Et

         - diplôme d"architecte ou équivalent

         pour le lot 2 :

         Titre professionnel d"un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d"art ou titre équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les lots comportent des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillées à l"article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 16.2 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

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