Civil engineering support services (Франция - Тендер #45825476)

1. Section I
   1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon Cedex 03
      69505
      France
      E-mail: voirie-marches@grandlyon.com
      Fax: +33 426993078
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Collectivité territoriale à statut particulier
      
   5. Main activity:
      Other activity: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions d"assistance technique pour les projets d"ouvrages d"art sur le territoire de la Métropole de Lyon

         Reference number: 23OA04
         
      2. Main CPV code:
         71311100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet les missions d"assistance technique pour les projets d"ouvrages d"art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

         Le besoin mis en concurrence fait l"objet de 2 lots techniques :

         Lot 1 - assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d"art

         lot 2 - assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d"ouvrages d"art.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d"art

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311100, 71322000, 71322300, 71356200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole de Lyon

      4. Description of the procurement:
         

         les missions porteront principalement sur l"aide à la conduite de projet d"ouvrages d"art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l"établissement de cahiers des charges de maitrise d"oeuvre à la réception des ouvrages

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 228 050.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).

      14. Title:
          

          travaux de maintenance des opérations récurrentes d"ouvrages

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71311100, 71322300, 71335000, 71356200
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Métropole de Lyon

      17. Description of the procurement:
          

          les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d"instrumentations sur tout ou parties d"ouvrage (changement de joint ou appareils d"appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d"inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l"eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 595 400.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat doit remettre les documents suivants :

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.

         - Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :

         - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)

         - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.

         il est à noter que :

         - si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;

         - le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration sur le chiffre d"affaires (pour les 2 lots) :

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pour le lot 1 :

         Le chiffre d"affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.

         pour le lot 2 :

         Le chiffre d"affaires global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants (pour les 2 lots)

         certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

         niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         Pour le lot 1 :

         Qualifications OPQIBI ou équivalents :

         0103 - aMO technique

         Et

         0109 - conduite d"opération

         et

         1203 - études de structures béton complexes

         et

         1209 - études en restauration d"ouvrages

         et

         1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courant

         et

         1819 - ingénierie de ponts complexes

         et

         0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

         et

         2201 - évaluation des coûts en phase amont et de programmation

         pour le lot 2 :

         Qualifications OPQIBI ou équivalents :

         0103 - aMO technique

         et

         1106 - étude de terrassement avec confortement

         et

         1203 - études de structures béton complexes

         et

         1204 - études de structures métalliques courantes

         et

         1209 - études en restauration d"ouvrages

         et

         1818 - ingénierie de ponts courants

         et

         1107 - études d"ouvrages fluviaux

         - références de services similaires (pour les 2 lots)

         présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         Pour le lot 1 :

         Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que ce marché (assistance technique pour des projets de grosses réparations d"ouvrage d"art) appréciées au regard d"au moins trois références par phase de projet ( 3 faisabilités et 3 avant-projets ) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

         pour le lot 2 :

         Être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants de même nature et importance que ce marché ; appréciée au regard d"au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

         - titre d"études et titres professionnels (pour les 2 lots)

         indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pour le lot 1 :

         Titre professionnel d"un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d"art ou titre équivalent

         Et

         - diplôme d"architecte ou équivalent

         pour le lot 2 :

         Titre professionnel d"un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d"art ou titre équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les lots comportent des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillées à l"article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 16.2 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-04
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-05
      Local time: 17:00
      Place:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

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