Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825176)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Salon de Provence
      direction de la Commande Publique CS 80367
      Salon-de-Provence Cedex
      13663
      France
      Téléphone: +33 490448935
      Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
      Fax: +33 490448972
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuo
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XVPtOmnPuo
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport collectif regulier des apprentis du cfa

         Numéro de référence: 23170000
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d"élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d"un autre marché conclu précédemment

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         transport collectif regulier des apprentis du CfaL"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible par période d"un an, trois fois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)no d"inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la " licence de transport intérieur " ou de la " licence communautaire " (en cours de validité) relative au transport routier de personnes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         articles R. 3113-1 et suivants du code des transports

         Conditions particulières dexécution:

         pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l"issue de l"analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les date et heure mentionnées sont données à titre purement indicatif

Источник закупки

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