Road transport services (Франция - Тендер #45825176) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Salon de Provence Номер конкурса: 45825176 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport collectif regulier des apprentis du cfa
Reference number: 23170000le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d"élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d"un autre marché conclu précédemment
transport collectif regulier des apprentis du CfaL"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible par période d"un an, trois fois
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)no d"inscription sur le registre électronique national des transporteurs et copie de la " licence de transport intérieur " ou de la " licence communautaire " (en cours de validité) relative au transport routier de personnes
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)
articles R. 3113-1 et suivants du code des transports
Contract performance conditions:pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l"issue de l"analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les date et heure mentionnées sont données à titre purement indicatif
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum , pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).