Petroleum and distillates (Франция - Тендер #45825170) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Gap Номер конкурса: 45825170 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture De Carburants Et Combustibles
Reference number: G-16-23fourniture De Carburants Et Combustibles
accord-Cadre à bons de commande avec mini et maximum de commandes en quantités par lot
fourniture de carburant
Lot No: 1fourniture de Gazole, Gnr, Sp
l"Accord-Cadre commence à la date de l"accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale de l"accord-cadre est fixée à 48 mois
fourniture de combustible
Lot No: 2fourniture de fioul domestique
l"Accord-Cadre commence à la date de l"accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale de l"accord-cadre est fixée à 48 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
conditions particulières d"exécution : marchés subséquents
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics -Accord-Cadre à bons de commande avec mini et maximum de commandes en quantités par lot