Solar panel roof-covering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824846)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues siret : 20004697700019 : Dtee /Direction du Cycle de l"eau/unité marchés publics
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Lyon
      69505
      France
      Point(s) de contact: 69505
      Courriel: eau-marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         modernisation de la station d"épuration de Meyzieu - lot 3 : Centrale solaire

         Numéro de référence: 23-Eau-150
         
      2. Code CPV principal:
         45261215
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"opération Modernisation de la station d"épuration de Meyzieu comprend 4 lots : lot 1 Step, lot 2 Locaux sociaux, lot 3 Centrale solaire, lot 4 Aménagement paysager. Les lots 1 et 3 font l"objet d"une première consultation (avec chacun un avis de publicité distinct). Les lots 2 et 4 feront l"objet d"une consultation ultérieure (courant 2025).Le lot 3 Centrale solaire comprend la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et leur raccordement électrique dans un nouveau local électrique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45261215
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         l"opération Modernisation de la station d"épuration de Meyzieu comprend 4 lots : lot 1 Step, lot 2 Locaux sociaux, lot 3 Centrale solaire, lot 4 Aménagement paysager. Les lots 1 et 3 font l"objet d"une première consultation (avec chacun un avis de publicité distinct). Les lots 2 et 4 feront l"objet d"une consultation ultérieure (courant 2025).Le lot 3 Centrale solaire comprend la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et leur raccordement électrique dans un nouveau local électrique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains comme de leur organisation sur le chantier au regard des exigences du cahier des charges / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 51
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur : - n"entredans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu"il y est assujetti

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le Ca annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000 euros Ht (jugé sur la base du Ca de l"entreprise ou la somme des Ca des entreprises répondant au groupement)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         a/ Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;b/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.C/ Certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismesaccrédités

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         a/ être en capacité de réaliser des travaux de fourniture, pose et mise en service de centrale solaire en toiture et au sol ; appréciée notamment au regard d"au moins trois références significatives sur les trois dernières années ou équivalent.B/ Quali Pv indice Spv 2 (Niveau minimum) : Installations comprises entre 36 kva et 250 kva, ou équivalent.C/ Qualification qualité : Iso 9 001, ou équivalentet qualification Environnementale : Iso 14 001, ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d"une avance, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d"une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l"avance. Les deux parties peuvent s"accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s"applique au montant total du marché. Les modalités d"application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 Ccp. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l"article 12.2 du Ccag travaux. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les candidats se présentant en groupement d"entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l"article R 2142-26 du Ccp

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         le lot 3 comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le lot 3 comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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