Solar panel roof-covering work (Франция - Тендер #45824846)

1. Section I
   1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: eau-marches@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from siret : 20004697700019 : Dtee /Direction du Cycle de l"eau/unité marchés publics
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Lyon
      69505
      France
      Contact person: 69505
      E-mail: eau-marches@grandlyon.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Address of the buyer profile: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      electronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Other activity: Eau, assainissement, gestion de déchets
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         modernisation de la station d"épuration de Meyzieu - lot 3 : Centrale solaire

         Reference number: 23-Eau-150
         
      2. Main CPV code:
         45261215
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         l"opération Modernisation de la station d"épuration de Meyzieu comprend 4 lots : lot 1 Step, lot 2 Locaux sociaux, lot 3 Centrale solaire, lot 4 Aménagement paysager. Les lots 1 et 3 font l"objet d"une première consultation (avec chacun un avis de publicité distinct). Les lots 2 et 4 feront l"objet d"une consultation ultérieure (courant 2025).Le lot 3 Centrale solaire comprend la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et leur raccordement électrique dans un nouveau local électrique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45261215
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

      4. Description of the procurement:
         

         l"opération Modernisation de la station d"épuration de Meyzieu comprend 4 lots : lot 1 Step, lot 2 Locaux sociaux, lot 3 Centrale solaire, lot 4 Aménagement paysager. Les lots 1 et 3 font l"objet d"une première consultation (avec chacun un avis de publicité distinct). Les lots 2 et 4 feront l"objet d"une consultation ultérieure (courant 2025).Le lot 3 Centrale solaire comprend la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et leur raccordement électrique dans un nouveau local électrique

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Adéquation des moyens humains comme de leur organisation sur le chantier au regard des exigences du cahier des charges / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 51
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur : - n"entredans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu"il y est assujetti

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le Ca annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000 euros Ht (jugé sur la base du Ca de l"entreprise ou la somme des Ca des entreprises répondant au groupement)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         a/ Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;b/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.C/ Certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l"accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismesaccrédités

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         a/ être en capacité de réaliser des travaux de fourniture, pose et mise en service de centrale solaire en toiture et au sol ; appréciée notamment au regard d"au moins trois références significatives sur les trois dernières années ou équivalent.B/ Quali Pv indice Spv 2 (Niveau minimum) : Installations comprises entre 36 kva et 250 kva, ou équivalent.C/ Qualification qualité : Iso 9 001, ou équivalentet qualification Environnementale : Iso 14 001, ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d"une avance, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d"une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l"avance. Les deux parties peuvent s"accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie s"applique au montant total du marché. Les modalités d"application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-35 Ccp. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles R2191-36 à R2191-42

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l"article 12.2 du Ccag travaux. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats se présentant en groupement d"entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l"article R 2142-26 du Ccp

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         le lot 3 comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Le lot 3 comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 20.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-22
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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