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Washing and dry-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824481)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Haguenau
Номер конкурса: 45824481
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 1 770 853 (Российский рубль) Цена оригинальная: 30 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231002 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Haguenau
      Haguenau
      67504
      France
      Courriel: Commande.publique@agglo-haguenau.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.alsacemarchespublics.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.alsacemarchespublics.eu/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets

        Numéro de référence: LAVAGE-2023
      2. Code CPV principal:
        98310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        98310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite

        tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et

        accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5

        et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,

        Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques

        et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du

        code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste

        des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et

        rappelés par le règlement de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-cadre de services à bons de

      commande passé sur appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles

      accords-cadres passés avec un seul opérateur économique

      accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l"article

      l5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par

      le travail mentionnés à l"article L3 344-2 du code de l"action sociale et

      des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient

      une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs

      handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences,

      ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions

      normales.(article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique)

      L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,

      r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.

      Le montant annuel des commandes sera compris entre 5.000,00 euro/Ht minimum et 30.000,00 euro/Ht maximum

      délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

      les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif,

      dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau

      Les prix sont révisables semestriellement

      renseignements administratifs :

      Mme Sylvia Baltazar

      Direction des Finances et des Achats

      Service de la commande publique

      67500 haguenau

      03.88.90.68.70

      sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr

      renseignements techniques :

      M. Stéphane Crenner

      Direction des Interventions et du Cadre de vie

      03.88.63.95.20

      stephane.crenner@agglo-haguenau.fr

      M. Marcel Wolff

      Direction des Interventions et du Cadre de vie

      03.88.63.95.13

      marcel.wolff@agglo-haguenau.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Strasbourg
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

  • Источник закупки

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