Washing and dry-cleaning services (Франция - Тендер #45824481) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Haguenau Номер конкурса: 45824481 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 1 770 853 (Российский рубль) Цена оригинальная: 30 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets
Reference number: LAVAGE-2023prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets
prestations de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets
l"accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an ferme. Il sera ensuite
tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
Ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et
accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du
code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste
des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation
accord-cadre de services à bons de
commande passé sur appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
accords-cadres passés avec un seul opérateur économique
accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l"article
l5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par
le travail mentionnés à l"article L3 344-2 du code de l"action sociale et
des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient
une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs
handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences,
ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
normales.(article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique)
L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,
r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Le montant annuel des commandes sera compris entre 5.000,00 euro/Ht minimum et 30.000,00 euro/Ht maximum
délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif,
dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau
Les prix sont révisables semestriellement
renseignements administratifs :
Mme Sylvia Baltazar
Direction des Finances et des Achats
Service de la commande publique
67500 haguenau
03.88.90.68.70
sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr
renseignements techniques :
M. Stéphane Crenner
Direction des Interventions et du Cadre de vie
03.88.63.95.20
stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
M. Marcel Wolff
Direction des Interventions et du Cadre de vie
03.88.63.95.13
marcel.wolff@agglo-haguenau.fr
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale