Installation services of medical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786504)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Valence
      179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
      Valence
      26953
      France
      Téléphone: +33 475757223
      Courriel: secdatel@ch-valence.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de mobilier, d"équipement et de dispositifs médicaux et d"oxygène à usage médical pour le service d"hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest

      2. Code CPV principal:
         51410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l"article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s"agit d"indiquer dans son offre le prix forfaitaire d"une livraison supplémentaire d"équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 384 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         51410000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l"article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s"agit d"indiquer dans son offre le prix forfaitaire d"une livraison supplémentaire d"équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 384 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d"un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.Les bons de commandes peuvent être émis durant la période de validité du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d"affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d"oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l"opération considérée.- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         documents A Fournir Au Titre De L"OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.-le Ccp valant Acte d"engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d"engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres- bpu - annexe 3 du Ccp comprenant l"offre de base et les deux variantes obligatoires- mémoire technique exposant les différents éléments de l"offre et les modalités d"exécution de la prestation objet du marché- liste de sites référents bénéficiant d"une prestation identique à celle décrite dans le Ccp du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 08:00
      

Источник закупки

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