Installation services of medical equipment (Франция - Тендер #45786504)

1. Section I
   1. Name and addresses
      centre Hospitalier de Valence
      179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
      Valence
      26953
      France
      Telephone: +33 475757223
      E-mail: secdatel@ch-valence.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         location de mobilier, d"équipement et de dispositifs médicaux et d"oxygène à usage médical pour le service d"hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest

      2. Main CPV code:
         51410000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l"article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s"agit d"indiquer dans son offre le prix forfaitaire d"une livraison supplémentaire d"équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 384 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         51410000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l"article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s"agit d"indiquer dans son offre le prix forfaitaire d"une livraison supplémentaire d"équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
         Quality criterion - Name: Développement durable / Weighting: 5
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 384 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d"un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.Les bons de commandes peuvent être émis durant la période de validité du marché

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d"affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d"oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l"opération considérée.- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         documents A Fournir Au Titre De L"OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.-le Ccp valant Acte d"engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d"engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres- bpu - annexe 3 du Ccp comprenant l"offre de base et les deux variantes obligatoires- mémoire technique exposant les différents éléments de l"offre et les modalités d"exécution de la prestation objet du marché- liste de sites référents bénéficiant d"une prestation identique à celle décrite dans le Ccp du présent marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 08:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция