Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786361)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.i.v.i.s
      29 route de l"entre-deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Téléphone: +33 0262499600
      Courriel: damp@civis.re
      Fax: +33 0262330636
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS

         Numéro de référence: 2023GEM001
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la CIVIS se doit de se doter d"un accord-cadre dont l"objet principal porterait sur des prestations de nettoyage, débroussaillage et/ou de remise à zéro des ouvrages et sites GEMAPI sur tout le territoire de la CIVIS

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nettoyage manuel des sites GEMAPI

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CIVIS

      4. Description des prestations:
         

         le lot 1 porte sur des prestations de nettoyage, de débroussaillage, de petit élagage. Les prestations comprennent aussi les travaux de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (Eee),La préparation manuelle de terrain pour plantation, la mise en oeuvre manuelle de terre et agrégats, less fouilles manuelles de fosses de plantation ou assimilé,les petits aménagements paysagers divers manuels et le déplacement manuel de matériaux (terre, roches)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.

          Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur 4 ans

      14. Intitulé:
          

          elagage en hauteur sur les sites GEMAPI

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77341000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la civis

      17. Description des prestations:
          

          le lot 2 porte uniquement sur les prestations d"élagage sur les sites et ouvrages GEMAPI de la CIVIS

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.

          Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

         idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format pdf.

         Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de l"accord-cadre Européen)

         Soit pour la transmission des éléments suivants :

         Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 précisant les lots soumissionnés. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

         Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution de l"accord-cadre ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

         Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         L"Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l"exécution de marchés de même nature ;

         L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot no2 (élagage en hauteur), il est défini un niveau de capacité professionnelle minimale défini comme suit : le soumissionnaire devra apporter la preuve qu"il dispose au sein de son équipe la présence d"au moins deux personnes disposant de la qualification " Certificat de Spécialisation Diagnostic et taille des arbres "

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      29 route de l"entre-deux 97 410 Saint-Pierre

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les candidats ne sont pas autorisés à participer à l"ouverture des plis

Источник закупки

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