Motor vehicles (Франция - Тендер #45786296) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alpes Isère Habitat Номер конкурса: 45786296 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-Cadre D"Acquisition De Vehicules Legers Et D"Utilitaires Neufs
Reference number: 2023fcs0084L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent contrat a pour objet l"achat de véhicules légers et utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante.
les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d"une vignette crit"air 1 ou 2 ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d"au moins 300 km suivant la norme Wltp
les véhicules pourront être :
- des citadines polyvalentes de segment A/B Vp ou Vp dérivés
- Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d"attelage professionnel
Achat de véhicules légers
Lot No: 01Siège d"Alpes Isère Habitat 38100 - Grenoble
Achat de véhicules légers
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Achat de véhicules utilitaires
Lot No: 02Siège d"Alpes Isère Habitat 38100 - Grenoble
Achat de véhicules utilitaires
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique