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Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785303)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Grande-Synthe
Номер конкурса: 45785303
Дата публикации: 05-09-2023
Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083120231002 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Grande-Synthe
      place François Mitterrand
      Grande Synthe
      59760
      France
      Téléphone: +33 328627700
      Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
      Fax: +33 328627712
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues site Marchés Sécurisés
      place François Mitterrand
      Grande Synthe
      59760
      France
      Point(s) de contact: 59760
      Téléphone: +33 0328627759
      Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

      site Marchés Sécurisés
      place François Mitterrand
      Grande Synthe
      59760
      France
      Point(s) de contact: 59760
      Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité territoriale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant dematerialises

      2. Code CPV principal:
        66133000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d"un montant maximum de 300 000 eur ht par période

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66133000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d"un montant maximum de 300.000 eur ht par période

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Procédé de sécurisation des cartes / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Assistance technique téléphonique, application pour bénéficiaires et collectivité / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Frais retenus chez les commerçants / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Recyclage des cartes et des puces / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 10
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord-Cadre reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration du candidat dûment complétée

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      vers 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre à bons de commande, d"un montant maximum par période de 300.000 EUR (H.T.).Durée de l"accord-cadre : de la date fixée sur l"ordre de service de démarrage jusqu"au 31/12/24, puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l"euro.Conformément aux dispositions de l"article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l"adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché : Attestations sur l"honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalentsen cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d"offre,- attestations d"assurance couvrant tous les risques liés à l"exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de lille
        5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-31

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