Processing and clearing services (Франция - Тендер #45785303) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Grande-Synthe Номер конкурса: 45785303 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant dematerialises
prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d"un montant maximum de 300 000 eur ht par période
prestation D"Emission, de livraison et de gestion des titres restaurant DematerialisesAccord-Cadre à bons de commande d"un montant maximum de 300.000 eur ht par période
accord-Cadre reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
déclaration du candidat dûment complétée
vers 2027
accord-Cadre à bons de commande, d"un montant maximum par période de 300.000 EUR (H.T.).Durée de l"accord-cadre : de la date fixée sur l"ordre de service de démarrage jusqu"au 31/12/24, puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l"euro.Conformément aux dispositions de l"article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l"adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché : Attestations sur l"honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalentsen cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d"offre,- attestations d"assurance couvrant tous les risques liés à l"exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr