Surveying services (Франция - Тендер #45785290) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la lozere Номер конкурса: 45785290 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 8 901 489 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations foncières pour le département de la Lozère
Reference number: 23mmp043réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts)
département de la Lozère 48000 - mende
réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l"ordre des géomètres experts)
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure jusqu"au 31/12/2024.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de 4 ans
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat doit obligatoirement être inscrit à l"ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription
le candidat doit obligatoirement être inscrit à l"ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription, sous peine de rejet de la candidature
Contract performance conditions:l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire sefont impérativement par voie dématérialisée par l"intermédiairedu profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur(https://www.marches-publics.info)