Accounting review services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784436)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sas pass Culture
      89 rue de la Boétie
      Paris
      75008
      France
      Courriel: appels-d-offres@passculture.app
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"expertise comptable et de réalisation de la paie

         Numéro de référence: Compta_paie_2023
         
      2. Code CPV principal:
         79212500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         besoin récurrent :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l"équipe par la mise à disposition d"un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79211110
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         89 rue la Boétie 75008 - paris

      4. Description des prestations:
         

         besoin récurrent :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l"équipe par la mise à disposition d"un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre et durée des reconductions : 3 de 12 mois chacune, portant la durée maximale du marché à 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      paris

Источник закупки

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