Accounting review services (Франция - Тендер #45784436) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sas pass Culture Номер конкурса: 45784436 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations d"expertise comptable et de réalisation de la paie
Reference number: Compta_paie_2023besoin récurrent :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l"équipe par la mise à disposition d"un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie
89 rue la Boétie 75008 - paris
besoin récurrent :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d"expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l"équipe par la mise à disposition d"un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie
nombre et durée des reconductions : 3 de 12 mois chacune, portant la durée maximale du marché à 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
paris
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 (trois) fois pour une durée de 48 (quarante-huit) mois par reconduction tacite. La décision de non-reconduction de pass Culture sera transmise par tout moyen permettant de conférer date certaine avec accusé de réception 3 (trois) mois au moins avant la date anniversaire du marché. Sa durée totale maximale est fixée à 48 (quarante-huit) mois. Dans l"hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations continuent à s"exécuter jusqu"à leur terme.les délais d"exécution sont précisés dans le CCTP
s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile