Motor vehicles (Франция - Тендер #45755218) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes Coeur du Var Номер конкурса: 45755218 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de vehicules legers
fourniture et livraison de véhicules légers destinés à la Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)
type " Citadine "
Lot No: 1siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Citadine"
- Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d"un délai d"exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule- dans le cadre de la reprise, possibilité de voir le véhicule
type " Utilitaire "
Lot No: 2siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Utilitaire"
- Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d"un délai d"exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule- prestation supplémentaire éventuelle : kit bois complet pour chaque véhicule- dans le cadre de la reprise, possibilité de voir le véhicule
type " Tout-Terrain " d"occasion
Lot No: 3siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
fourniture et livraison d"un véhicule d"occasion de type "Tout-Terrain"
le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d"un délai d"exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule
renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le chiffre d"affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
- Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d"un délai d"exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule- dans le cadre de la reprise, possibilité de voir le véhicule
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées