Letter boards or accessories (Франция - Тендер #45755186) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: luberon monts de vaucluse Номер конкурса: 45755186 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 11 832 252 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 450 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de fournitures de bureau, de matériels scolaires et activités manuelles
Reference number: 23AFFS01acquisition de fournitures de bureau, de matériels scolaires et activités manuelles, en groupement de commande
néant
acquisition de fournitures de bureau (petites fournitures et ramettes de papiers)
Lot No: 1territoire LMV
acquisition de petites fournitures de bureau et ramettes de papiers
chaque lot du présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l"ensemble des membres du groupement de commandes.Des échantillons sont demandés dans l"offre.Le marché comporte des clauses d"exécution environnementale
acquisition de matériels scolaires et d"activités manuelles
Lot No: 2territoire LMV
acquisition de matériels scolaires et d"activités manuelles
chaque lot du présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l"ensemble des membres du groupement de commandes.Le marché comporte des clauses d"exécution environnementale
lmv
Information about authorised persons and opening procedure:en l"absence, en droit interne, d"obligations imposant le caractère public de la séance d"ouverture des plis, la date susmentionnée n"est qu"une date prévisionnelle
3ème trimestre 2026
le montant estimé correspond au montant maximum annuel en euro(s) HT cumulé pour l"ensemble des membres du groupement de commandes.Des échantillons sont demandés dans l"offre.Le marché comporte des clauses d"exécution environnementale
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Nîmes